{"id":13943,"date":"2026-09-23T07:21:49","date_gmt":"2026-09-23T07:21:49","guid":{"rendered":"https:\/\/atlantic-clinic.es\/condiciones-generales-de-contratacion\/"},"modified":"2026-09-23T07:51:06","modified_gmt":"2026-09-23T07:51:06","slug":"conditions-generales-contractuelles","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/atlantic-clinic.es\/fr\/conditions-generales-contractuelles\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales Contractuelles"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions G\u00e9n\u00e9rales Contractuelles<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

1.- Cadre juridique<\/strong><\/p>\n\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, l’entit\u00e9 AQUAMARINE MEDICAL S.L.P., qui exerce son activit\u00e9 sur Internet par l’interm\u00e9diaire du pr\u00e9sent site web ATLANTIC-CLINIC.ES, expose ci-apr\u00e8s les conditions g\u00e9n\u00e9rales contractuelles applicables aux produits et\/ou services propos\u00e9s par ce biais et dont d\u00e9coulent les droits et obligations des parties.<\/p>\n\n

2.- Identification<\/strong><\/p>\n\n

Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales contractuelles (ci-apr\u00e8s les "Conditions") ont pour objet de r\u00e9gir la relation entre AQUAMARINE MEDICAL S.L.P.<\/strong> (ci-apr\u00e8s le "Prestataire<\/strong>") et les clients (ci-apr\u00e8s l’"Utilisateur<\/strong>"), concernant toutes les transactions effectu\u00e9es par l’interm\u00e9diaire du site web de la boutique en ligne.<\/p>\n\n

2.1.- Entreprise proposant les services<\/strong><\/p>\n\n

    \n
  • RAISON SOCIALE : AQUAMARINE MEDICAL S.L.P.<\/li>\n
  • NOM COMMERCIAL : ATLANTIC-CLINIC<\/li>\n
  • NUM\u00c9RO D’IDENTIFICATION FISCALE : B67847624<\/li>\n
  • ADRESSE : CALLE CALIFA N\u00ba 8<\/li>\n
  • VILLE : MARBELLA<\/li>\n
  • PROVINCE : M\u00c1LAGA<\/li>\n
  • CODE POSTAL : 29660<\/li>\n
  • T\u00c9L\u00c9PHONE : 952 81 74 25 – 616 830 988 (WHATSAPP)<\/li>\n
  • COURRIER \u00c9LECTRONIQUE : info@atlantic-clinic.es<\/li>\n<\/ul>\n\n

    Et, d’autre part :<\/p>\n\n

    2.2.- L’Utilisateur<\/strong><\/p>\n\n

    Est consid\u00e9r\u00e9 comme utilisateur ou client l’internaute qui acquiert cette qualit\u00e9 en utilisant le pr\u00e9sent site web et, \u00e0 cette fin, un formulaire au moyen duquel il fournit des donn\u00e9es obligatoires dont il assume l’enti\u00e8re responsabilit\u00e9 quant \u00e0 l’utilisation et \u00e0 la conservation, ainsi que quant \u00e0 leur v\u00e9racit\u00e9.<\/p>\n\n

    3.- Acceptation<\/strong><\/p>\n\n

    En acceptant les pr\u00e9sentes Conditions, l’Utilisateur d\u00e9clare :<\/p>\n\n

      \n
    1. Qu’il est une personne ayant la capacit\u00e9 de contracter conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.<\/li>\n
    2. Qu’il a lu et accepte les pr\u00e9sentes Conditions.<\/li>\n<\/ol>\n\n

      4.- Disponibilit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n

      L’Utilisateur aura toujours et en tout \u00e9tat de cause acc\u00e8s aux Conditions avant le d\u00e9but de la proc\u00e9dure de souscription des produits\/services, celles-ci pouvant \u00eatre stock\u00e9es et\/ou reproduites sur un support durable.<\/p>\n\n

      5.- Validit\u00e9 ou dur\u00e9e<\/strong><\/p>\n\n

      La p\u00e9riode de validit\u00e9 ou la dur\u00e9e des pr\u00e9sentes Conditions et des conditions particuli\u00e8res de souscription correspondra \u00e0 la p\u00e9riode pendant laquelle elles resteront publi\u00e9es sur le site web susmentionn\u00e9. Elles seront applicables \u00e0 compter du moment o\u00f9 l’Utilisateur utilisera le site web et\/ou proc\u00e9dera \u00e0 la souscription de tout produit\/service.<\/p>\n\n

      6.- Modifications<\/strong><\/p>\n\n

      Le Prestataire se r\u00e9serve le droit de modifier unilat\u00e9ralement lesdites Conditions, sans que cela puisse affecter les biens ou les promotions acquis par l’Utilisateur avant cette modification.<\/p>\n\n

      L’Utilisateur s’engage \u00e0 lire attentivement les conditions contractuelles chaque fois qu’il proc\u00e8de \u00e0 la souscription d’un produit\/service, celles-ci ayant pu \u00eatre modifi\u00e9es depuis son dernier acc\u00e8s.<\/p>\n\n

      7.- Nullit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n

      Si une clause incluse dans les pr\u00e9sentes Conditions est d\u00e9clar\u00e9e totalement ou partiellement nulle ou inop\u00e9rante, cette nullit\u00e9 n’affectera que ladite disposition ou la partie de celle-ci d\u00e9clar\u00e9e nulle ou inop\u00e9rante, les autres dispositions des Conditions demeurant pleinement applicables.<\/p>\n\n

      8.- Objet du contrat<\/strong><\/p>\n\n

      Le pr\u00e9sent contrat a pour objet de r\u00e9gir la relation contractuelle de vente n\u00e9e entre le Prestataire et l’Utilisateur au moment o\u00f9 ce dernier accepte l’achat\/la r\u00e9servation au cours du processus de souscription en ligne, par l’interm\u00e9diaire des m\u00e9canismes expos\u00e9s ci-apr\u00e8s.<\/p>\n\n

      La relation contractuelle de vente implique la fourniture, en contrepartie d’un prix d\u00e9termin\u00e9 et affich\u00e9 publiquement sur le site web, d’un ou plusieurs produits\/services concrets. Chacun de ces produits\/services pourra faire l’objet d’une r\u00e9glementation sp\u00e9cifique dans les conditions particuli\u00e8res de souscription qui lui sont propres.<\/p>\n\n

      9.- Inscription des Utilisateurs<\/strong><\/p>\n\n

      Aucune inscription pr\u00e9alable de l’Utilisateur ne sera n\u00e9cessaire pour r\u00e9server un rendez-vous. Toutefois, au cours du processus de r\u00e9servation, l’Utilisateur devra fournir les donn\u00e9es indiqu\u00e9es comme obligatoires.<\/p>\n\n

      L’Utilisateur assume l’enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de l’utilisation et de la conservation de ses donn\u00e9es et r\u00e9pond de la v\u00e9racit\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel fournies au Prestataire. Il ne pourra choisir comme nom des termes ayant pour objet d’induire autrui en erreur en l’identifiant comme un membre du Prestataire, ni des expressions grossi\u00e8res, injurieuses ou, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, contraires \u00e0 la loi ou aux exigences de la morale et des bonnes m\u0153urs.<\/p>\n\n

      10.- Champ g\u00e9ographique<\/strong><\/p>\n\n

      Le pr\u00e9sent site web ATLANTIC-CLINIC.ES exerce son activit\u00e9 uniquement \u00e0 l’adresse CALLE CALIFA N\u00ba 8, MARBELLA, 29660 (MALAGA) (ESPAGNE). Ci-apr\u00e8s, ce champ g\u00e9ographique sera d\u00e9sign\u00e9 comme "le Territoire". L’utilisation de ce site web ainsi que toute d\u00e9marche effectu\u00e9e par son interm\u00e9diaire sont r\u00e9put\u00e9es avoir lieu en Espagne et sont, par cons\u00e9quent, soumises aux lois et r\u00e9glementations espagnoles en vigueur.<\/p>\n\n

      11.- Informations sur les produits\/services<\/strong><\/p>\n\n

      Seuls sont indiqu\u00e9s le type de consultation m\u00e9dicale \u00e0 r\u00e9server ainsi que le nom des diff\u00e9rents sp\u00e9cialistes.<\/p>\n\n

      12.- Taxes et devise<\/strong><\/p>\n\n

      Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, toute r\u00e9servation effectu\u00e9e par l’interm\u00e9diaire du site web n’est pas soumise \u00e0 la taxe sur la valeur ajout\u00e9e (TVA). Les prix des services propos\u00e9s seront exprim\u00e9s en euros (\u20ac). Sauf indication expresse contraire, ces prix ne comprennent aucun autre service suppl\u00e9mentaire ou accessoire au service souscrit.<\/p>\n\n

      13.- Langue du contrat<\/strong><\/p>\n\n

      La proc\u00e9dure de souscription et les informations pr\u00e9contractuelles sont disponibles en espagnol, en anglais et en fran\u00e7ais, et ces langues seront utilis\u00e9es pour mener \u00e0 bien la souscription.<\/p>\n\n

      14.- \u00c9tapes du processus de souscription\/r\u00e9servation<\/strong><\/p>\n\n

      14.1.- Inscription<\/strong><\/p>\n\n

      Le site web ne dispose pas d’un syst\u00e8me d’inscription des utilisateurs ; il n’existe donc aucun panneau de contr\u00f4le du profil de l’Utilisateur. Il est uniquement possible de r\u00e9server des services en fournissant les donn\u00e9es indiqu\u00e9es comme obligatoires au cours du processus.<\/p>\n\n

      14.2.- Processus de r\u00e9servation<\/strong><\/p>\n\n

      Le processus de r\u00e9servation est simple et facile.<\/p>\n\n

        \n
      • Acc\u00e9der \u00e0 la rubrique de r\u00e9servation des rendez-vous.<\/li>\n
      • S\u00e9lectionner la sp\u00e9cialit\u00e9 et le sp\u00e9cialiste.<\/li>\n
      • S\u00e9lectionner la date et l’heure.<\/li>\n
      • Saisir les donn\u00e9es du patient.<\/li>\n
      • Saisir les donn\u00e9es de paiement.<\/li>\n
      • Effectuer le paiement.<\/li>\n<\/ul>\n\n

        Dispositions \u00e0 prendre en compte au cours du processus de r\u00e9servation.<\/strong><\/p>\n\n

        15.- Disponibilit\u00e9 des rendez-vous<\/strong><\/p>\n\n

        Sur le site web, l’option "calendrier" vous permet de consulter les dates disponibles afin de r\u00e9server un rendez-vous m\u00e9dical avec le sp\u00e9cialiste souhait\u00e9.<\/p>\n\n

        16.- Types de services<\/strong><\/p>\n\n

        Sur ATLANTIC-CLINIC.ES, vous pouvez r\u00e9server des rendez-vous pour des consultations relevant de diff\u00e9rentes sp\u00e9cialit\u00e9s m\u00e9dicales.<\/p>\n\n

        17.- Comment modifier ou annuler ma commande<\/strong><\/p>\n\n

        Les rendez-vous ne pourront \u00eatre r\u00e9serv\u00e9s qu’individuellement.<\/p>\n\n

        Pour annuler une r\u00e9servation, sous r\u00e9serve que le service n’ait pas \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9, l’Utilisateur pourra cliquer sur l’option pr\u00e9vue \u00e0 cet effet dans le courrier \u00e9lectronique de confirmation du rendez-vous qu’il recevra, ou utiliser l’option pr\u00e9vue dans la rubrique "Droit de r\u00e9tractation" des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales contractuelles.<\/p>\n\n

        18.- Facture<\/strong><\/p>\n\n

        O\u00f9 puis-je consulter ma facture ? La facture peut \u00eatre demand\u00e9e au moment o\u00f9 le patient se pr\u00e9sente au rendez-vous avec le sp\u00e9cialiste et o\u00f9 la consultation a lieu.<\/p>\n\n

        19.- Taxe sur la valeur ajout\u00e9e<\/strong><\/p>\n\n

        Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, toute r\u00e9servation effectu\u00e9e par l’interm\u00e9diaire du site web ne sera pas soumise \u00e0 la taxe sur la valeur ajout\u00e9e (TVA).<\/p>\n\n

        20.- Moyens ou modalit\u00e9s de paiement<\/strong><\/p>\n\n

        De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, l’Utilisateur pourra uniquement payer :<\/p>\n\n

          \n
        1. Par carte de cr\u00e9dit\/d\u00e9bit, en fournissant notamment :\n
            \n
          1. le pr\u00e9nom et le nom ;<\/li>\n
          2. le num\u00e9ro de la carte ;<\/li>\n
          3. le CVV\/CVC ;<\/li>\n
          4. la date d’expiration de la carte ;<\/li>\n <\/ol>\n <\/li>\n<\/ol>\n\n

            Les donn\u00e9es de votre carte ne seront pas conserv\u00e9es dans notre base de donn\u00e9es, car elles seront saisies sur le site web s\u00e9curis\u00e9 de l’\u00e9tablissement bancaire choisi.<\/p>\n\n

            21.- Dispositions g\u00e9n\u00e9rales relatives au processus de paiement<\/strong><\/p>\n\n

              \n
            • L’ordre de paiement donn\u00e9 par l’Utilisateur implique n\u00e9cessairement l’adh\u00e9sion aux pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales ainsi qu’aux conditions particuli\u00e8res de la r\u00e9servation.<\/li>\n
            • Quel que soit le moyen de paiement choisi par l’Utilisateur, tous les paiements seront soumis aux conditions g\u00e9n\u00e9rales applicables \u00e0 l’Utilisateur par les \u00e9tablissements financiers concern\u00e9s ou par les plateformes de paiement s\u00e9curis\u00e9 (par ex. Visa, Mastercard, etc.).<\/li>\n
            • Une fois le paiement correctement effectu\u00e9, l’Utilisateur recevra un courrier \u00e9lectronique de confirmation.<\/li>\n<\/ul>\n\n

              Le Prestataire se r\u00e9serve le droit d’annuler les paiements lorsqu’il existe des indices d’op\u00e9rations frauduleuses et de porter \u00e0 la connaissance des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes les comportements susceptibles de faire l’objet d’une enqu\u00eate aux fins de pr\u00e9vention de la fraude.<\/p>\n\n

              22.- Droit de r\u00e9tractation<\/strong><\/p>\n\n

              Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, sous r\u00e9serve que le service n’ait pas \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9, vous disposez d’un d\u00e9lai l\u00e9gal de 14 jours calendaires \u00e0 compter de la date de formalisation de votre r\u00e9servation pour l’annuler sans avoir \u00e0 fournir de justification.<\/p>\n\n

              Pour exercer ce droit rapidement et facilement, vous pouvez utiliser le lien fourni dans le courrier \u00e9lectronique confirmant votre r\u00e9servation. Vous pouvez \u00e9galement s\u00e9lectionner "Se r\u00e9tracter de la r\u00e9servation ici" ou envoyer votre d\u00e9claration d\u00e9nu\u00e9e d’ambigu\u00eft\u00e9 au moyen de notre Formulaire de contact ou par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l’adresse info@atlantic-clinic.es. Vous recevrez imm\u00e9diatement un accus\u00e9 de r\u00e9ception.<\/p>\n\n

              Vous pouvez \u00e9galement exercer ce droit rapidement et facilement en utilisant la fonction "Se r\u00e9tracter du contrat ici". Vous recevrez \u00e9galement imm\u00e9diatement un accus\u00e9 de r\u00e9ception. Vous pouvez consulter les exceptions l\u00e9gales applicables dans notre Politique de retours.<\/p>\n\n

              23.- Exceptions au droit de r\u00e9tractation<\/strong> Le droit de r\u00e9tractation ne s’applique pas \u00e0 la fourniture de :<\/p>\n\n

                \n
              1. Services, une fois que le service a \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement ex\u00e9cut\u00e9 et, si le contrat impose au consommateur ou \u00e0 l’utilisateur une obligation de paiement, lorsque l’ex\u00e9cution a commenc\u00e9 avec le consentement expr\u00e8s pr\u00e9alable du consommateur ou de l’utilisateur et apr\u00e8s que celui-ci a reconnu qu’il perdra son droit de r\u00e9tractation une fois que le professionnel aura int\u00e9gralement ex\u00e9cut\u00e9 le contrat.<\/li>\n<\/ol>\n\n

                24.- Service client\u00e8le : aide, suggestions et r\u00e9clamations<\/strong><\/p>\n\n

                Conform\u00e9ment aux obligations d’information technique et de transparence, nous mettons \u00e0 la disposition de nos utilisateurs et clients les canaux de communication officiels suivants pour la gestion des demandes, incidents ou demandes d’information :<\/p>\n\n

                  \n
                • Assistance t\u00e9l\u00e9phonique. Vous pouvez contacter notre service client\u00e8le en appelant le 616 830 988 (WHATSAPP) – 952 81 74 25<\/li>\n
                • Courrier \u00e9lectronique. Pour les demandes formelles ou l’envoi de documents, vous disposez de l’adresse INFO@ATLANTIC-CLINIC.ES<\/li>\n
                • Adresse postale\/Si\u00e8ge social. Pour l’envoi de communications par courrier recommand\u00e9 ou de notifications officielles sur support papier : CALLE CALIFA N\u00ba 8, MARBELLA, 29660 (MALAGA)<\/li>\n<\/ul>\n\n

                  Horaires du service client\u00e8le : du lundi au vendredi, de 09 h 30 \u00e0 18 h 00.<\/p>\n\n

                  Les demandes re\u00e7ues seront trait\u00e9es dans les meilleurs d\u00e9lais. Si elles sont re\u00e7ues un jour non ouvrable, elles seront trait\u00e9es le jour ouvrable suivant.<\/p>\n\n

                  25.- Garantie des produits\/services<\/strong><\/p>\n\n

                  S’agissant d’un service, la garantie correspond \u00e0 la fourniture effective de ce service.<\/p>\n\n

                  26.- Droits du Prestataire<\/strong><\/p>\n\n

                    \n
                  • Conserver, modifier ou suspendre son site web sans pr\u00e9avis.<\/li>\n
                  • Modifier le prix des offres.<\/li>\n
                  • Refuser des commandes en raison d’une indisponibilit\u00e9 ou d’un d\u00e9faut de paiement du client.<\/li>\n
                  • Refuser aux clients l’acc\u00e8s aux outils informatiques en cas de non-respect des pr\u00e9sentes Conditions.<\/li>\n
                  • Percevoir le montant des r\u00e9servations du client une fois la transaction accept\u00e9e.<\/li>\n
                  • Se r\u00e9server le droit de propri\u00e9t\u00e9 et conserver la pleine propri\u00e9t\u00e9 de l’article jusqu’au paiement int\u00e9gral par le client.<\/li>\n
                  • Interdire la reproduction, la cession ou la disposition des informations publi\u00e9es par le Prestataire<\/strong> dans l’ensemble de ses contenus sans l’autorisation expresse de la soci\u00e9t\u00e9.<\/li>\n
                  • Corriger ou rectifier les erreurs humaines ou informatiques.<\/li>\n<\/ul>\n\n

                    27.- Limitation de responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n

                    Toutes les informations fournies par l’Utilisateur au Prestataire<\/strong> au moyen des formulaires correspondants devront \u00eatre v\u00e9ridiques. Il incombe \u00e0 l’Utilisateur de tenir d\u00fbment \u00e0 jour les donn\u00e9es fournies au Prestataire. En tout \u00e9tat de cause, le Prestataire d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 au titre des dommages ou pr\u00e9judices r\u00e9sultant de la communication d’informations fausses, insuffisantes, inexactes ou incorrectes.<\/p>\n\n

                    L’acc\u00e8s au site web n’emporte aucune obligation pour le Prestataire<\/strong> de v\u00e9rifier l’authenticit\u00e9, la pertinence, l’exhaustivit\u00e9, l’exactitude, l’ad\u00e9quation et l’actualit\u00e9 des informations fournies par l’Utilisateur au moyen des formulaires correspondants.<\/p>\n\n

                    Le Prestataire<\/strong> ne pourra \u00eatre tenu responsable lorsque les parents, tuteurs ou repr\u00e9sentants l\u00e9gaux des Utilisateurs mineurs ou juridiquement incapables sont charg\u00e9s d’autoriser l’acc\u00e8s, la fourniture d’informations personnelles, l’utilisation du site web ou la souscription de tout produit ou service fourni par l’interm\u00e9diaire des applications ou de la plateforme web. Il incombera auxdits parents, tuteurs ou repr\u00e9sentants l\u00e9gaux de surveiller l’acc\u00e8s et l’utilisation par le mineur ou la personne incapable des produits et services fournis par l’interm\u00e9diaire de ATLANTICCLINIC.ES<\/strong><\/p>\n\n

                    L’acc\u00e8s des Utilisateurs aux Contenus n’emporte aucune obligation pour le Prestataire<\/strong> de contr\u00f4ler l’absence de virus ou d’\u00e9l\u00e9ments informatiques susceptibles de produire un effet dommageable sur l’\u00e9quipement informatique de l’Utilisateur. En tout \u00e9tat de cause, il appartient \u00e0 l’Utilisateur de disposer des outils n\u00e9cessaires \u00e0 la d\u00e9tection de ces virus ou \u00e9l\u00e9ments informatiques nuisibles. Par cons\u00e9quent, le Prestataire ne pourra \u00eatre tenu responsable des \u00e9ventuels dommages caus\u00e9s aux \u00e9quipements informatiques des Utilisateurs ou de tiers lors de l’acc\u00e8s aux Contenus.<\/p>\n\n

                    Le Prestataire<\/strong> ne pourra \u00eatre tenu responsable des interruptions des services \u00e9lectriques ou de t\u00e9l\u00e9communications emp\u00eachant les utilisateurs d’utiliser les services propos\u00e9s.<\/p>\n\n

                    28.- Droit applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/strong><\/p>\n\n

                    Les pr\u00e9sentes Conditions seront r\u00e9gies et interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation espagnole pour tout ce qui n’y est pas express\u00e9ment pr\u00e9vu. Le Prestataire et l’Utilisateur conviennent de soumettre tout litige susceptible de d\u00e9couler de la fourniture des produits ou services faisant l’objet des pr\u00e9sentes Conditions aux cours et tribunaux du domicile de l’Utilisateur.<\/p>\n\n

                    Si l’Utilisateur est domicili\u00e9 hors d’Espagne, le Prestataire et l’Utilisateur renoncent express\u00e9ment \u00e0 toute autre juridiction et se soumettent aux cours et tribunaux du domicile du PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB.<\/p>\n\n

                    29.- R\u00e9solution des litiges et modes alternatifs<\/strong><\/p>\n\n

                    Conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation relative \u00e0 la consommation en vigueur en Espagne et dans l’Union europ\u00e9enne, nous informons nos clients qu’en cas de litige, ils peuvent recourir \u00e0 des m\u00e9canismes impartiaux et extrajudiciaires de r\u00e8glement extrajudiciaire des litiges (REL).<\/p>\n\n

                    \u00c0 compter du 20 juillet 2025, la plateforme de r\u00e8glement en ligne des litiges (RLL) de la Commission europ\u00e9enne cessera de fonctionner. Toutefois, d’autres modes alternatifs restent disponibles :<\/p>\n\n

                    M\u00e9thodes disponibles en Espagne :<\/strong><\/p>\n\n

                      \n
                    • Centres de r\u00e8glement extrajudiciaire des litiges agr\u00e9\u00e9s par l’Union europ\u00e9enne, disponibles par l’interm\u00e9diaire du minist\u00e8re de la Consommation : https:\/\/www.consumo.gob.es<\/li>\n
                    • Commissions d’arbitrage de la consommation, disponibles pour r\u00e9soudre gratuitement et volontairement les r\u00e9clamations concernant les entreprises adh\u00e9rant au syst\u00e8me : https:\/\/www.portalconsumo.es\/arbitraje<\/li>\n
                    • Centre europ\u00e9en des consommateurs en Espagne (CEC Espagne), pour les r\u00e9clamations transfrontali\u00e8res au sein de l’UE : https:\/\/cec.consumo.gob.es<\/li>\n<\/ul>\n\n

                      Vous pouvez \u00e9galement vous adresser aux organismes suivants :<\/strong><\/p>\n\n

                        \n
                      • Bureaux municipaux et r\u00e9gionaux d’information des consommateurs (OMIC\/OCIC).<\/li>\n
                      • Organismes de m\u00e9diation sectoriels en fonction de l’activit\u00e9 concern\u00e9e (\u00e9nergie, t\u00e9l\u00e9communications, assurances, transports, etc.), le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/li>\n<\/ul>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                        Conditions G\u00e9n\u00e9rales Contractuelles 1.- Cadre juridique Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, l’entit\u00e9 AQUAMARINE MEDICAL S.L.P., qui exerce son activit\u00e9 sur Internet par l’interm\u00e9diaire du pr\u00e9sent site web ATLANTIC-CLINIC.ES, expose ci-apr\u00e8s les conditions g\u00e9n\u00e9rales contractuelles applicables aux produits et\/ou services propos\u00e9s par ce biais et dont d\u00e9coulent les droits et obligations des parties. 2.- Identification Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales contractuelles (ci-apr\u00e8s les "Conditions") ont pour objet de r\u00e9gir la relation[…]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-13943","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nConditions G\u00e9n\u00e9rales Contractuelles - Atlantic Clinic<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/atlantic-clinic.es\/fr\/conditions-generales-contractuelles\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions G\u00e9n\u00e9rales Contractuelles - 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