Conditions Générales Contractuelles

1.- Cadre juridique

Conformément à la réglementation en vigueur, l’entité AQUAMARINE MEDICAL S.L.P., qui exerce son activité sur Internet par l’intermédiaire du présent site web ATLANTIC-CLINIC.ES, expose ci-après les conditions générales contractuelles applicables aux produits et/ou services proposés par ce biais et dont découlent les droits et obligations des parties.

2.- Identification

Les présentes Conditions générales contractuelles (ci-après les "Conditions") ont pour objet de régir la relation entre AQUAMARINE MEDICAL S.L.P. (ci-après le "Prestataire") et les clients (ci-après l’"Utilisateur"), concernant toutes les transactions effectuées par l’intermédiaire du site web de la boutique en ligne.

2.1.- Entreprise proposant les services

• RAISON SOCIALE : AQUAMARINE MEDICAL S.L.P.
• NOM COMMERCIAL : ATLANTIC-CLINIC
• NUMÉRO D’IDENTIFICATION FISCALE : B67847624
• ADRESSE : CALLE CALIFA Nº 8
• VILLE : MARBELLA
• PROVINCE : MÁLAGA
• CODE POSTAL : 29660
• TÉLÉPHONE : 952 81 74 25 – 616 830 988 (WHATSAPP)
• COURRIER ÉLECTRONIQUE : info@atlantic-clinic.es

Et, d’autre part :

2.2.- L’Utilisateur

Est considéré comme utilisateur ou client l’internaute qui acquiert cette qualité en utilisant le présent site web et, à cette fin, un formulaire au moyen duquel il fournit des données obligatoires dont il assume l’entière responsabilité quant à l’utilisation et à la conservation, ainsi que quant à leur véracité.

3.- Acceptation

En acceptant les présentes Conditions, l’Utilisateur déclare :

1. Qu’il est une personne ayant la capacité de contracter conformément à la réglementation en vigueur.
2. Qu’il a lu et accepte les présentes Conditions.

4.- Disponibilité

L’Utilisateur aura toujours et en tout état de cause accès aux Conditions avant le début de la procédure de souscription des produits/services, celles-ci pouvant être stockées et/ou reproduites sur un support durable.

5.- Validité ou durée

La période de validité ou la durée des présentes Conditions et des conditions particulières de souscription correspondra à la période pendant laquelle elles resteront publiées sur le site web susmentionné. Elles seront applicables à compter du moment où l’Utilisateur utilisera le site web et/ou procédera à la souscription de tout produit/service.

6.- Modifications

Le Prestataire se réserve le droit de modifier unilatéralement lesdites Conditions, sans que cela puisse affecter les biens ou les promotions acquis par l’Utilisateur avant cette modification.

L’Utilisateur s’engage à lire attentivement les conditions contractuelles chaque fois qu’il procède à la souscription d’un produit/service, celles-ci ayant pu être modifiées depuis son dernier accès.

7.- Nullité

Si une clause incluse dans les présentes Conditions est déclarée totalement ou partiellement nulle ou inopérante, cette nullité n’affectera que ladite disposition ou la partie de celle-ci déclarée nulle ou inopérante, les autres dispositions des Conditions demeurant pleinement applicables.

8.- Objet du contrat

Le présent contrat a pour objet de régir la relation contractuelle de vente née entre le Prestataire et l’Utilisateur au moment où ce dernier accepte l’achat/la réservation au cours du processus de souscription en ligne, par l’intermédiaire des mécanismes exposés ci-après.

La relation contractuelle de vente implique la fourniture, en contrepartie d’un prix déterminé et affiché publiquement sur le site web, d’un ou plusieurs produits/services concrets. Chacun de ces produits/services pourra faire l’objet d’une réglementation spécifique dans les conditions particulières de souscription qui lui sont propres.

9.- Inscription des Utilisateurs

Aucune inscription préalable de l’Utilisateur ne sera nécessaire pour réserver un rendez-vous. Toutefois, au cours du processus de réservation, l’Utilisateur devra fournir les données indiquées comme obligatoires.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation et de la conservation de ses données et répond de la véracité des données à caractère personnel fournies au Prestataire. Il ne pourra choisir comme nom des termes ayant pour objet d’induire autrui en erreur en l’identifiant comme un membre du Prestataire, ni des expressions grossières, injurieuses ou, de manière générale, contraires à la loi ou aux exigences de la morale et des bonnes mœurs.

10.- Champ géographique

Le présent site web ATLANTIC-CLINIC.ES exerce son activité uniquement à l’adresse CALLE CALIFA Nº 8, MARBELLA, 29660 (MALAGA) (ESPAGNE). Ci-après, ce champ géographique sera désigné comme "le Territoire". L’utilisation de ce site web ainsi que toute démarche effectuée par son intermédiaire sont réputées avoir lieu en Espagne et sont, par conséquent, soumises aux lois et réglementations espagnoles en vigueur.

11.- Informations sur les produits/services

Seuls sont indiqués le type de consultation médicale à réserver ainsi que le nom des différents spécialistes.

12.- Taxes et devise

Conformément à la réglementation en vigueur, toute réservation effectuée par l’intermédiaire du site web n’est pas soumise à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les prix des services proposés seront exprimés en euros (€). Sauf indication expresse contraire, ces prix ne comprennent aucun autre service supplémentaire ou accessoire au service souscrit.

13.- Langue du contrat

La procédure de souscription et les informations précontractuelles sont disponibles en espagnol, en anglais et en français, et ces langues seront utilisées pour mener à bien la souscription.

14.- Étapes du processus de souscription/réservation

14.1.- Inscription

Le site web ne dispose pas d’un système d’inscription des utilisateurs ; il n’existe donc aucun panneau de contrôle du profil de l’Utilisateur. Il est uniquement possible de réserver des services en fournissant les données indiquées comme obligatoires au cours du processus.

14.2.- Processus de réservation

Le processus de réservation est simple et facile.

• Accéder à la rubrique de réservation des rendez-vous.
• Sélectionner la spécialité et le spécialiste.
• Sélectionner la date et l’heure.
• Saisir les données du patient.
• Saisir les données de paiement.
• Effectuer le paiement.

Dispositions à prendre en compte au cours du processus de réservation.

15.- Disponibilité des rendez-vous

Sur le site web, l’option "calendrier" vous permet de consulter les dates disponibles afin de réserver un rendez-vous médical avec le spécialiste souhaité.

16.- Types de services

Sur ATLANTIC-CLINIC.ES, vous pouvez réserver des rendez-vous pour des consultations relevant de différentes spécialités médicales.

17.- Comment modifier ou annuler ma commande

Les rendez-vous ne pourront être réservés qu’individuellement.

Pour annuler une réservation, sous réserve que le service n’ait pas été exécuté, l’Utilisateur pourra cliquer sur l’option prévue à cet effet dans le courrier électronique de confirmation du rendez-vous qu’il recevra, ou utiliser l’option prévue dans la rubrique "Droit de rétractation" des présentes Conditions générales contractuelles.

18.- Facture

Où puis-je consulter ma facture ? La facture peut être demandée au moment où le patient se présente au rendez-vous avec le spécialiste et où la consultation a lieu.

19.- Taxe sur la valeur ajoutée

Conformément à la réglementation en vigueur, toute réservation effectuée par l’intermédiaire du site web ne sera pas soumise à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

20.- Moyens ou modalités de paiement

De manière générale, l’Utilisateur pourra uniquement payer :

1. Par carte de crédit/débit, en fournissant notamment :
   1. le prénom et le nom ;
   2. le numéro de la carte ;
   3. le CVV/CVC ;
   4. la date d’expiration de la carte ;

Les données de votre carte ne seront pas conservées dans notre base de données, car elles seront saisies sur le site web sécurisé de l’établissement bancaire choisi.

21.- Dispositions générales relatives au processus de paiement

• L’ordre de paiement donné par l’Utilisateur implique nécessairement l’adhésion aux présentes Conditions générales ainsi qu’aux conditions particulières de la réservation.
• Quel que soit le moyen de paiement choisi par l’Utilisateur, tous les paiements seront soumis aux conditions générales applicables à l’Utilisateur par les établissements financiers concernés ou par les plateformes de paiement sécurisé (par ex. Visa, Mastercard, etc.).
• Une fois le paiement correctement effectué, l’Utilisateur recevra un courrier électronique de confirmation.

Le Prestataire se réserve le droit d’annuler les paiements lorsqu’il existe des indices d’opérations frauduleuses et de porter à la connaissance des autorités compétentes les comportements susceptibles de faire l’objet d’une enquête aux fins de prévention de la fraude.

22.- Droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, sous réserve que le service n’ait pas été exécuté, vous disposez d’un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la date de formalisation de votre réservation pour l’annuler sans avoir à fournir de justification.

Pour exercer ce droit rapidement et facilement, vous pouvez utiliser le lien fourni dans le courrier électronique confirmant votre réservation. Vous pouvez également sélectionner "Se rétracter de la réservation ici" ou envoyer votre déclaration dénuée d’ambiguïté au moyen de notre Formulaire de contact ou par courrier électronique à l’adresse info@atlantic-clinic.es. Vous recevrez immédiatement un accusé de réception.

Vous pouvez également exercer ce droit rapidement et facilement en utilisant la fonction "Se rétracter du contrat ici". Vous recevrez également immédiatement un accusé de réception. Vous pouvez consulter les exceptions légales applicables dans notre Politique de retours.

23.- Exceptions au droit de rétractation Le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de :

1. Services, une fois que le service a été entièrement exécuté et, si le contrat impose au consommateur ou à l’utilisateur une obligation de paiement, lorsque l’exécution a commencé avec le consentement exprès préalable du consommateur ou de l’utilisateur et après que celui-ci a reconnu qu’il perdra son droit de rétractation une fois que le professionnel aura intégralement exécuté le contrat.

24.- Service clientèle : aide, suggestions et réclamations

Conformément aux obligations d’information technique et de transparence, nous mettons à la disposition de nos utilisateurs et clients les canaux de communication officiels suivants pour la gestion des demandes, incidents ou demandes d’information :

• Assistance téléphonique. Vous pouvez contacter notre service clientèle en appelant le 616 830 988 (WHATSAPP) – 952 81 74 25
• Courrier électronique. Pour les demandes formelles ou l’envoi de documents, vous disposez de l’adresse INFO@ATLANTIC-CLINIC.ES
• Adresse postale/Siège social. Pour l’envoi de communications par courrier recommandé ou de notifications officielles sur support papier : CALLE CALIFA Nº 8, MARBELLA, 29660 (MALAGA)

Horaires du service clientèle : du lundi au vendredi, de 09 h 30 à 18 h 00.

Les demandes reçues seront traitées dans les meilleurs délais. Si elles sont reçues un jour non ouvrable, elles seront traitées le jour ouvrable suivant.

25.- Garantie des produits/services

S’agissant d’un service, la garantie correspond à la fourniture effective de ce service.

26.- Droits du Prestataire

• Conserver, modifier ou suspendre son site web sans préavis.
• Modifier le prix des offres.
• Refuser des commandes en raison d’une indisponibilité ou d’un défaut de paiement du client.
• Refuser aux clients l’accès aux outils informatiques en cas de non-respect des présentes Conditions.
• Percevoir le montant des réservations du client une fois la transaction acceptée.
• Se réserver le droit de propriété et conserver la pleine propriété de l’article jusqu’au paiement intégral par le client.
• Interdire la reproduction, la cession ou la disposition des informations publiées par le Prestataire dans l’ensemble de ses contenus sans l’autorisation expresse de la société.
• Corriger ou rectifier les erreurs humaines ou informatiques.

27.- Limitation de responsabilité

Toutes les informations fournies par l’Utilisateur au Prestataire au moyen des formulaires correspondants devront être véridiques. Il incombe à l’Utilisateur de tenir dûment à jour les données fournies au Prestataire. En tout état de cause, le Prestataire décline toute responsabilité au titre des dommages ou préjudices résultant de la communication d’informations fausses, insuffisantes, inexactes ou incorrectes.

L’accès au site web n’emporte aucune obligation pour le Prestataire de vérifier l’authenticité, la pertinence, l’exhaustivité, l’exactitude, l’adéquation et l’actualité des informations fournies par l’Utilisateur au moyen des formulaires correspondants.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable lorsque les parents, tuteurs ou représentants légaux des Utilisateurs mineurs ou juridiquement incapables sont chargés d’autoriser l’accès, la fourniture d’informations personnelles, l’utilisation du site web ou la souscription de tout produit ou service fourni par l’intermédiaire des applications ou de la plateforme web. Il incombera auxdits parents, tuteurs ou représentants légaux de surveiller l’accès et l’utilisation par le mineur ou la personne incapable des produits et services fournis par l’intermédiaire de ATLANTICCLINIC.ES

L’accès des Utilisateurs aux Contenus n’emporte aucune obligation pour le Prestataire de contrôler l’absence de virus ou d’éléments informatiques susceptibles de produire un effet dommageable sur l’équipement informatique de l’Utilisateur. En tout état de cause, il appartient à l’Utilisateur de disposer des outils nécessaires à la détection de ces virus ou éléments informatiques nuisibles. Par conséquent, le Prestataire ne pourra être tenu responsable des éventuels dommages causés aux équipements informatiques des Utilisateurs ou de tiers lors de l’accès aux Contenus.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des interruptions des services électriques ou de télécommunications empêchant les utilisateurs d’utiliser les services proposés.

28.- Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions seront régies et interprétées conformément à la législation espagnole pour tout ce qui n’y est pas expressément prévu. Le Prestataire et l’Utilisateur conviennent de soumettre tout litige susceptible de découler de la fourniture des produits ou services faisant l’objet des présentes Conditions aux cours et tribunaux du domicile de l’Utilisateur.

Si l’Utilisateur est domicilié hors d’Espagne, le Prestataire et l’Utilisateur renoncent expressément à toute autre juridiction et se soumettent aux cours et tribunaux du domicile du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB.

29.- Résolution des litiges et modes alternatifs

Conformément à la législation relative à la consommation en vigueur en Espagne et dans l’Union européenne, nous informons nos clients qu’en cas de litige, ils peuvent recourir à des mécanismes impartiaux et extrajudiciaires de règlement extrajudiciaire des litiges (REL).

À compter du 20 juillet 2025, la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) de la Commission européenne cessera de fonctionner. Toutefois, d’autres modes alternatifs restent disponibles :

Méthodes disponibles en Espagne :

• Centres de règlement extrajudiciaire des litiges agréés par l’Union européenne, disponibles par l’intermédiaire du ministère de la Consommation : https://www.consumo.gob.es
• Commissions d’arbitrage de la consommation, disponibles pour résoudre gratuitement et volontairement les réclamations concernant les entreprises adhérant au système : https://www.portalconsumo.es/arbitraje
• Centre européen des consommateurs en Espagne (CEC Espagne), pour les réclamations transfrontalières au sein de l’UE : https://cec.consumo.gob.es

Vous pouvez également vous adresser aux organismes suivants :

• Bureaux municipaux et régionaux d’information des consommateurs (OMIC/OCIC).
• Organismes de médiation sectoriels en fonction de l’activité concernée (énergie, télécommunications, assurances, transports, etc.), le cas échéant.